Résumé de l'Histoire de l'Europe à partir de 1815

[modifier ( modifier-15-section-2.cours)]Crises du système international

1789-1815 : République française
1914-1918 : Première Guerre mondiale
1939-1945 : Deuxième Guerre mondiale

[modifier ( modifier-15-section-3.cours)]Les mouvements sociaux et politiques

[modifier ( modifier-15-section-6.cours)]Le 19e siècle : l’échec

1848 : V. Hugo lance l’idée d’États-Unis d’Europe, d’un État fédéral européen. Dans la logique de puissance et de nationalisme, le mouvement émerge peu et ne touche que les intellectuels et les hommes d’État. Malgré qu’ils le soutiennent, il restera un échec.
Manifestations antérieures de l’idée d’Europe :
Europe du Moyen-Âge unie sous le christianisme Republica Christiana
Europe de l’équilibre des puissances
Europe des lumières est une forme de communauté basée sur la culture et le développement intellectuel. Kant, Voltaire.

[modifier ( modifier-15-section-8.cours)]Pan Europa

Superpuissance européenne excluant l’URSS et les EU. Système politique et économique visant à redresser l’Europe entre ces 2 puissances. Idées d’une monnaie unique, contre le nationalisme intolérant mais protège l’identité nationale, ouvert à la SDN. Impact limité même si adhésion de beaucoup d’intellectuels.

[modifier ( modifier-15-section-9.cours)]Mouvement fédéraliste

Formation proche du modèle américain. Manifeste de Ventotene (1921) proposé par Robbins et Spinelli. Opposé au fascisme, veulent diminuer le nationalisme à la base des conflits. Ce mouvement fut un échec.

[modifier ( modifier-15-section-10.cours)]Le Fonctionnalisme

Proche du libéralisme pacifique économique et de la technocratie. Construction petit à petit de la fédération. Coopération économique, industrielle, sociale, dynamique d’intégration.

[modifier ( modifier-15-section-11.cours)]La réaction de l’alter gouvernementalisme

Souveraineté nationale (Bodin), souveraineté étatique > < Supranationalité
3 cultures de la supranationalité :

[modifier ( modifier-15-section-16.cours)]La décennie des chantiers

1950 : Déclaration Schumann (Traité de Paris), création de la CECA. Institution nouvelle (Haute Autorité) gère la CECA (relativement indépendante des gouvernements). La France accepte l’Allemagne (Ruhr = noyau de l’industrie européenne) sous autorité supranationale. GB préfère rester en dehors.
1952 : Communauté Européenne de la Défense. Première mention de communauté politique. La France refuse de ratifier (1ère crise dans la construction européenne) le PC a peur de l’Allemagne et (comme la droit gaulliste) peur pour la souveraineté française.
1955 : réunion pour relancer l’Europe (Anspach et Marinetti)
1957 : Traité de Rome, fondateur de la CEE grâce au Benelux et à l’Italie. Lancement du marché commun, libéralisation des échanges, politique commerciale commune, PAC, politique sociale.
Euratom : utilisation pacifique de l’énergie atomique. Renoncement à politique militaire ou défensive en faveur des échanges communs

[modifier ( modifier-15-section-17.cours)]Crise de la chaise vide

De Gaulle avait stabilisé la France, nouvelle constitution, république présidentielle. Il critique l’orientation trop économique et pas assez politique de l’Europe. En 1961, il propose le plan Fouchet, plus confédéraliste (États souverains qui ont le droit de veto) qui est refusé. La France pratique alors la politique de la chaise vide, elle n’assiste plus aux réunions. Finalement les autres pays accordent le droit de veto si la question touche les intérêts nationaux d’un pays (compromis de Luxembourg).

[modifier ( modifier-15-section-18.cours)]Le sommet de la Haye en 69

Willy Brandt, chancelier allemand, encourage développement européen. A l’origine des décisions de la Haye :
Elargissement Danemark, Irlande, GB (73). Norvège refuse par référendum ( Danemark, Irlande, GB (73). Norvège refuse par référendum)
Continuer la politique commune entamée pendant la décennie des chantiers
Démocratisation : élection des membres du PE (1979)

[modifier ( modifier-15-section-19.cours)]La relance des années 85-2004

Acte unique Européen (1987) : liberté de mouvement des capitaux, des services, des marchandises et des personnes
Traité de Maastricht (1992) : CE → Union Européenne, politique étrangère commune
Traité d’Amsterdam (1997) : renfort de la politique étrangère, nomination de représentants internationaux
Traité de Nice (2000)
Traité constitutionnel (2005) : tentative de simplifier

[modifier ( modifier-15-section-21.cours)]Le Conseil européen

Réunit les chefs d’État, 4x par an (mars juin octobre décembre). Etablit les grandes orientations de l’Union Européenne, son rôle, son budget. Désigne tous les 5 ans le président de la Commission. Chaque semestre un pays en a la présidence, c’est à lui à proposer des solutions (2005 : Luxembourg - GB 2006 : Autriche). Chaque État a le droit de veto, les décisions sont donc prises avec l’accord unanime, sinon le dossier est reporté.
Donc l’Union Européenne n’est pas un État fédéral.

[modifier ( modifier-15-section-22.cours)]Le Conseil des ministres

Forme avec le Parlement l’organe législatif. C’est le rassemblement des ministres, il en existe plusieurs : CAG (affaires étrangères) et ECOFIN (économie - finances) sont les plus importants. Les réunions ont lieu dans les capitales du pays présidant. Ses décisions ont le poids d’une loi (législatif) et il a aussi un pouvoir exécutif. Sa manière de voter diffère du Conseil européen. Certaines questions mettent en application le droit de veto, d’autre le VMQ (vote à majorité qualifiée). Ces domaines sont délimités par les traités. Nice détermine la majorité : la majorité des États (favorable aux petits États), 66percent_signe de la population représentée (favorable aux grands États) et le nombre nécessaire de voix pondérées. Le VMQ accélère le processus décisionnel.

[modifier ( modifier-15-section-23.cours)]Le Parlement

Ses membres sont élus depuis 1979 et depuis tous les 5 ans. Ses pouvoirs ont augmenté depuis 40 ans. Il a un pouvoir législatif, il vote les lois. Il ratifie la composition de la commission (avt il pouvait juste s’y opposer) et l’obliger à démissionner. Il peut refuser un budget, une directive du conseil des ministres. Avec le traité constitutionnel, il aurait le pouvoir de désigner le président de la commission. Il se réunit à Bruxelles ou à Strasbourg. Les membres (+ de 700) s’assemblent selon leur couleur politique et non selon leur nationalité. Les groupes se répartissent selon les clivages politiques. Le groupe libéral (qui peut aller à gauche ou à droite) a souvent un rôle décisif.

[modifier ( modifier-15-section-24.cours)]La Commission européenne

C’est un organe exécutif qui se développe selon les compétences de l’Union Européenne. Elle remplace l’exécutif de la CECA, de l’Euratom et de la CEE. Elle a l’initiative de lancer des propositions, de vérifier l’application des politiques décidées par le Parlement et le Conseil, et elle gère le budget. Elle a une fonction de gardien des traités car elle vérifie le respect de ceux-ci. C’est elle qui propose à la cour de justice de condamner. La Commission est composée d’un membre par État qui représente les intérêts de l’Union et pas de son pays (supranationalité)

[modifier ( modifier-15-section-25.cours)]La Cour de Justice

Institution juridique qui veuille au respect des lois européennes. Siège à Luxembourg. Responsable des interprétations de la loi.
Attention : Ne pas confondre avec la Cour de Strasbourg (ou conseil de l’Europe) qui est une organisation internationale chargée du respect des droits de l’Homme et de la démocratie, de la promotion de l’identité culturelle. Elle regroupe 46 États européens.

[modifier ( modifier-15-section-27.cours)]Les États internes

Les relations entre les États sont régies par les traités. La politique étrangère interne amène les Etats membres à une coopération naturelle, ils sont civilisés. Les contraintes posées par la coopération sont intériorisées. Le continent est pacifié.

[modifier ( modifier-15-section-28.cours)]Les États extérieurs

Les implications externes de la politique interne.
La PAC accorde des subsides sur les exportations et les subsides sur la production ont une influence sur les importations.
La coopération en sécurité interne a des implications au niveau de visas, de l’immigration, de la lutte contre la drogue, …
Le marché commun impose des standards qui limitent les importations.
La recherche a un impact global, les projets européens intéressent d’autres pays.

[modifier ( modifier-15-section-29.cours)]La politique commerciale

En tant qu’union douanière, les États appliquent les mêmes tarifs pour les exportations et pour les importations. Ils doivent avoir toujours la même position sur des questions concernant le commerce. Ils appliquent la méthode communautaire : Commission fait une proposition votée à la majorité qualifiée par les États et approuvée par la Parlement et la cour de justice

[modifier ( modifier-15-section-30.cours)]La politique de coopération au développement

L’Union Européenne représente + de 50percent_signe de l’aide publique au développement, pourtant cela ne fait que 0,2-0,3percent_signe du PIB des pays membres. Le programme ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) est un des plus importants, il concerne 78 pays des plus pauvres, il est lié à d’anciennes relations coloniales.

[modifier ( modifier-15-section-31.cours)]L’aide humanitaire

Il existe un programme (ECO) d’aide en cas de catastrophe naturelle ou humaine (génocide)
Euro
La monnaie européenne est devenue une des principales références d’échanges internationaux (avec le $ et le ¥) et sa stabilité lui a fourni un succès rapide, 20percent_signe des réserves monétaires mondiales sont en €.
PESC et PESD