Dernière version du 24.08.2007 06h39
Sommaire
1 Tribunal de police
2 Justice de paix
3 Tribunal de première instance
3.1 Tribunal de la jeunesse
3.2 Tribunal correctionnel
3.3 Chambre du conseil
3.4 Juge des saisies
3.5 Juge d'instruction
4 Tribunaux de commerce
5 Tribunaux du travail
6 Cours d'assises
7 Cours de cassation
8 Cours d'appel
9 Cours du travail
10 Cours des comptes
11 Conseil d'État
12 Cours d'arbitrage
Pour commencer ce cours, il faut que je vous explique deux notions :
Juridiction civile : elle s'occupe de gérer les conflits entre les personnes, les conflits inter-individuel. Ces conflits ne sont pas que des conflits mineur, ils peuvent évidemment être grave.
Juridiction pénale : elle se charge de régler les conflits qui émerge quand on enfreint le droit pénal (meurtre, ...).
[modifier (
modifier-150-section-1.cours)]Tribunal de police
C'est une juridiction pénale. C'est une partie qui s'occupe des contraventions, des accidents de la route...
[modifier ( modifier-150-section-2.cours)]Justice de paix
C'est une juridiction civile. Elle se charge du civil et du commercial. Il faut que ces conflits ne dépassent pas 1875€.
Il y a 225 juges de paix en Belgique.
[modifier ( modifier-150-section-3.cours)]Tribunal de première instance
[modifier ( modifier-150-section-4.cours)]Tribunal de la jeunesse
C'est une juridiction pénale et civile.
Protection de la jeunesse.
Se charge des cas comme des enfants qui auraient commis un délit et qui ont moins de 18 ans (juridiction pénale), mais aussi d'un enfant tiraillé entre les 2 parents et qui se sent mal (juridiction civile).
Cela traite de toutes les affaires, sauf des homicides.
[modifier ( modifier-150-section-5.cours)]Tribunal correctionnel
C'est une juridiction pénale.
Se charge des cas portant sur les coups et blessures, les escroqueries, les agressions, les cambriolages, ... si il y a mort d'homme.
Ce tribunal traite des cas de plus de 1875€.
[modifier ( modifier-150-section-6.cours)]Chambre du conseil
Ce n'est pas vraiment une juridiction.
C'est plutôt une instance qui va se charger de voir où on envoie le problème.
Par exemple, si quelqu'un frappe une autre personne, c'est la chambre du conseil qui va juger si la claque était assez forte ou non pour que l'affaire aille en correctionnel.
[modifier ( modifier-150-section-7.cours)]Juge des saisies
Ce n'est pas vraiment une juridiction. C'est tout ce qui s'occupe des saisies. Les huissiers travaillent pour le "juge des saisies" par exemple.
[modifier ( modifier-150-section-8.cours)]Juge d'instruction
C'est la même chose que la [[chambre du conseil|#Chambre du conseil], mis à part que le juge d'instruction envoie en cours d'assise.
Si il y a un meurtre, il va trouver toutes les conséquences atténuantes pour le meurtre. Donc ce qui permettrait d'accuser ou non la personne.
Par exemple, une personne monte dans sa voiture, renverse quelqu'un et c'est par hasard une personne qu'il connaissait. Il va instruire à charge et à décharge, étudier son dossier pour voir toutes les circonstances dans lequel s'est passé le meurtre.
Encore un exemple, mais un exemple très concret, avec l'affaire Dutroux. Où c'est le juge d'instruction qui avait le plus gros travail. Il a travailler 1 an avec les familles des victimes pour constituer le dossier de Marc Dutroux.
[modifier ( modifier-150-section-9.cours)]Tribunaux de commerce
Juridiction civile. Traite les cas de plus de 1875€.
Quand les partis n'arrivent pas à s'arranger en [Justice de paix|#Justice de paix], ils passent au tribunaux de commerce.
[modifier ( modifier-150-section-10.cours)]Tribunaux du travail
Juridiction civile mais à compétence sociale.
Par exemple, quelqu'un qui est exclu du chômage pour X ou Y raison. Mais aussi les affaires de sécurité sociale, le fait que le patron ne respecte pas le contrat d'un employé, les cas d'harcèlement sexuel (jusqu'à un certains stades), la gestion des accidents de travail, ...
Il y a 2 juges et 1 président aux tribunaux du travail. 1 juge réprésente l'employeur, 1 autre l'employé et le président représente la neutralité.
[modifier ( modifier-150-section-11.cours)]Cours d'assises
Elle traite des affaires où il y a eu homicide volontaire et où on est sûr que la personne a fait un homicide. C'est le juge d'instruction qui envoie une personne en cours d'assise.
Il y a un jury populaire, constitué de personne de plus ou moins 30 ans, et qui n'ont pas de casier judiciaire.
[modifier ( modifier-150-section-12.cours)]Cours de cassation
On y fait appel si on trouve que l'on n'a pas été jugé objectivement.
Alors, si la cours de cassation décide effectivement que le procès n'était pas objectif, on refait tout (par exemple on repasse devant le juge d'instruction, ...).
Pour revenir sur Dutroux, il a demandé à la fin de son procès de passer en cours de cassation car son procès a été trop médiatisé et que donc on ne l'a pas jugé objectivement. Mais cela a été refusé.
[modifier ( modifier-150-section-13.cours)]Cours d'appel
On a 15 jours pour qu'on puisse revoir son procès.
Si on est condamné par exemple à 25 ans de prison pour meurtre, on peut faire appel et on a alors 15 jours pour retravailler le dossier avec son avocat.
C'est une possibilité pour modifier l'issu du procès.
[modifier ( modifier-150-section-14.cours)]Cours du travail
Même chose que la [cours d'appel|#Cours d'appel], mis à part qu'on fait appel à la cours du travail si on veux faire appel car on a été jugé aux [tribunaux du travail|#Tribunaux du travail]].
Les 3 dernières parties sont typiquement belge. Ce sont des juridictions de contrôle. Par exemple, cela gère les conflits et les litiges entre les différentes régions et communautés.
[modifier ( modifier-150-section-15.cours)]Cours des comptes
Cette partie se charge des comptes de l'État pour éviter les fraudes.
[modifier ( modifier-150-section-16.cours)]Conseil d'État
Il y a deux sections dans le conseil d'État.
Une première qu'on nomme législative : quand on vote une loi, le conseil d'État est présent pour voir si la loi n'est pas contradictoire avec une autre loi (qu'il n'y ai pas de problème avec la constitution).
La deuxième partie, l'administrative : si la loi passe, et que le conseil d'Etat se rend compte qu'elle ne colle pas avec la constitution, alors il décide de la supprimer directement sans qu'elle ne puisse être appliquée.
[modifier ( modifier-150-section-17.cours)]Cours d'arbitrage
Gère les conflits entre les entités fédérés.
Par exemple, si la commune a fait quelque chose qu'elle ne pouvait pas car c'était à la communauté de le faire, c'est la cours d'arbitrage qui va tranché.