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Chemin : Daskoo > Cours > Histoire > Evaluation du Système Juridique et Judiciaire Marocain
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Evaluation du Système Juridique et Judiciaire Marocain

Dernière version du 24.11.2008 20h59

Le Royaume du Maroc est une monarchie constitutionnelle. Le dernier amendement à la constitution remonte au 6 octobre 1996.

S. M. le Roi Mohammed VI est monté sur le trône en juillet 1999 à la suite du décès de son père, feu S.M. le Roi Hassan II. Le Roi est le représentant suprême de la nation. Protecteur des droits civils, il veille au respect de l’Islam et de la Constitution.

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers. Les représentants sont élus au suffrage universel direct. Les conseillers sont élus indirectement par des collèges électoraux régionaux, par des chambres professionnelles et par les représentants des travailleurs salariés.

La branche exécutive du gouvernement se compose du Premier ministre et du Conseil des ministres qui sont responsables devant le Parlement et devant le Roi. Le Conseil des ministres assure l’exécution des lois et dispose de l’administration de l’Etat. Le Premier ministre est habilité à édicter des réglementations et à déléguer certains pouvoirs à ses ministres. Le Roi préside le Conseil des ministres et nomme le Premier ministre à l’issue des élections législatives. Sur recommandation du Premier ministre, il nomme également tous les membres du gouvernement. Le Roi peut révoquer un ministre, dissoudre le Parlement et appeler à de nouvelles élections. Il est le Chef suprême des armées et le leader spirituel du pays.

Le Maroc se répartit en 10 régions (Wilayas), subdivisées à leur tour en 24 préfectures et 31 provinces, dont chacune se compose de municipalités urbaines et rurales. Les instances municipales et provinciales sont élues selon le principe de la représentativité proportionnelle et se composent de représentants de divers corps de métier.

http://www.leconomiste.com_ (go to http://www.leconomiste.com)

:)

Dernière mise à jour: le 24.11.2008 à 21:59
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