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Dernière version du 24.11.2010 15h02
1 Introduction 2 Le développement durable au cœur de l'économie nationale 2.1 Impact des ménages sur l'aspect économique du développement durable 2.2 La place des entreprises dans le développement durable 2.3 Le rôle de l'État 2.3.1 Éducateur 2.3.2 Législateur 2.3.3 État subvention 3 Le développement durable au cœur de l'économie internationale 3.1 La stratégie européenne 3.2 Les relations Nord-Sud au coeur du développement durable : Le commerce équitable 3.2.1 Comment le définir ? 3.2.2 Quels sont ses objectifs ? 3.2.3 Que représente-t-il du point de vue économique ? 3.3 La politique sur le développement durable des États membres de l’Union Européenne 4 La législation 4.1 Législation française 4.2 Législation européenne 4.3 Législation mondiale 4.3.1 Le protocole de Montréal 4.3.2 Le protocole de Kyoto 5 Document annexe
Le « développement durable » est, selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement :
Pour simplifier cette définition, on peut simplement affirmer que le développement durable est au centre de trois préoccupations que sont l'économie, le social et l'environnement. Schéma du développement durable : A la confluence de trois préoccupations. (Source : Wikipédia) Le concept de développement durable est présent tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale, et est soumis à une législation. Mais le problème de la protection de l'environnement peut-il tendre vers un développement économique ?
La principale force d'un ménage sur l'aspect économique du développement durable est sa capacité à consommer. Dans ce contexte de consommation, il apparait plusieurs domaines où se rejoignent la protection de l'environnement et la croissance économique.
On observe donc bien que le consommateur possède une place de premier choix dans la lutte pour le développe-ment durable, par le biais de sa consommation. De plus, la sensibilisation des ménages pour consommer mieux, peut inévitablement entrainer un changement de politique de la part des entreprises, c'est à dire à devenir moins pol-luantes par exemple.
Les entreprises connaissent un intérêt grandissant à introduire une stratégie en faveur du développement durable. En effet, celles-ci étant mises sous pression de diverses origines (consommateurs, les lois établies par les gouvernements, les actionnaires...), elles suivent avec plus ou moins d'enclin le changement de comportement vis à vis des questions environnementales. Les entreprises alimentaires sont particulièrement concernées par les changements de comportement des consommateurs. En effet, les rayons spécifiques « Agriculture Biologique », « Commerce Équitable » ou encore les rayons « Self-discount » grandissent, notamment dans les grandes surfaces. Les distributeurs ne sont bien entendus pas les seuls concernés, les fabriquants et constructeurs (d'électroménager, par exemple), suivent de près les goûts des consommateurs. Ce sont des derniers qui encouragent les entreprises à devenir plus « propres ». Le développement durable est également un argument publicitaire pour les entreprises, bien que pour leurs détracteurs, ce concept reste à l'étape d'idée inutilisée. Cependant, selon une étude de la CITEPA (décembre 2003), les émissions de gaz à effets de serre ont diminués de 1990 à 2002 de (en équivalent de tonnes de CO2) :
Il a été créé en 2000 la Global Compact par Kofi Annan, le secrétaire général de l'ONU, il s'agit d'un pacte qui illustre la volonté des entreprises, ONG et institutions de s'affirmer comme des acteurs d'une nouvelle économie mondiale plus « responsable ». Ce pacte compte plus de 1300 entreprises dont 200 françaises, il rassemble les différents acteurs (entreprises, ONG, institutions...) autour de neuf principes relatifs aux droits de l'Homme, aux normes du travail et de l'environnement. Un dixième principe de lutte contre la corruption est rajouté le 24 juin 2004. Ces principes visent à promouvoir la responsabilité civique des entreprises afin que le monde des affaires puisse participer à la recherche de solutions pour résoudre les problèmes posés par la mondialisation. Il est donc clair que les entreprises connaissent une prise de conscience envers la protection de l'environnement. Celles-ci savent, pour la plupart, qu'il y a un important profit dès lors qu'elles prendront en compte la question de l'importance du développement durable. Hélas, il reste environ 30percent_signe des entreprises où cette préoccupation reste à l'état de réflexion, par les changements qu'elle entraine dans l'immédiat. Cependant, les entreprises sont régulièrement encouragées à l'aide de subventions de la part l'État.
L'État souhaite éduquer la population française. On ressent cette volonté dans l'article 8 de la charte de l'environnement « L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte ». On retrouve d'or et déjà une éducation environnementale par le biais de l'éducation nationale, c'est alors que depuis la rentrée 2004, le développement durable fait partie intégrante des programmes scolaires. A la fin août 2006, Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a obtenu que soient insérées dans les cahiers des charges des télévisions et radios publiques des dispositions relatives à la prise en compte de l’environnement et du développement durable dans leurs programmes. Dès lors, on retrouve plusieurs émissions qui traitent du problème environnemental comme à la radio « Planète Terre », « Planète Environnement » ou encore « Terre à Terre », ou bien à la télévision « En Terre Inconnue ». Il reste alors à l'État d'utiliser le média qui offre le plus de possibilité qu'est Internet. Il offre relativement peu d'informations sur le développement durable, notamment sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable. Il laisse donc d'autres associations, ONG, sociétés s'occuper de cette éducation.
Le rôle de l'État qui ressort le plus pour les consommateurs et celui de législateur. On voit l'influence de l'État législateur par le biais des lois proposées par le gouvernement, comme celle concernant le traitement des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques). Le rôle législateur de l'État sera précisé par ses actions concrètes dans la partie III° Législation.
Dans sa volonté d'éduquer les français (autant les entreprises que les ménages), l'Etat propose souvent des subventions pour les consommateurs au profit du développement durable. Cela s'illustre par plusieurs procédés s'appliquent.
Le développement durable signifie que les besoins de la génération actuelle doivent être satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le Conseil européen de Göteborg (2001) a adopté la première stratégie de l'UE en faveur du développement durable. Les objectifs de cette stratégie sont :
Elle vise à l’amélioration continue de la qualité de la vie et du bien-être sur Terre des générations actuelles et futures. Une fois accomplis, ces objectifs permettront d’avoir :
Assigner des objectifs clairs et solides en vue du développement durable ouvrira des perspectives économiques intéressantes génératrices de croissance et d’emploi. Le Conseil européen souligne combien il importe de dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources, c'est-à-dire d’investir dans des énergies renouvelables au lieu de viser une croissance économique en gaspillant les ressources de la Terre.
Aujourd'hui, on compte plus de 2700 magasins dans le monde, commercialisant exclusivement des produits issus du commerce équitable. Et, grâce à la vingtaine de labels mis en place par des structures internationales, les produits issus de l'artisanat ainsi que le café, le cacao, le thé, le miel, les tapis, les bananes, le jus d'orange, des fleurs, sont proposés dans 43000 supermarchés. L'Europe, quant à elle, peut se flatter d'être la région du Nord où le commerce équitable est le plus développé.
Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à un plus grand équilibre dans le commerce international. Le commerce équitable contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs défavorisés (il garantit au producteur un tarif de vente minimal, au prix d'un surcoût volontairement accepté par le consommateur), dans le cadre de modes de production respectueux de l’environnement.
Le commerce équitable repose sur la combinaison de trois principes :
Le marché des produits du commerce équitable demeure encore faiblement développé (0,02 percent_signe du commerce mondial, 0,1 percent_signe du commerce entre l’Europe et le Tiers Monde, 240 M€ en France en 2004) mais connaît une croissance annuelle très forte (50 percent_signe en 2005 en France).
Le Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 a demandé aux États membres de l'Union Européenne d'intégrer les objectifs stratégiques de développement durable dans les politiques publiques. C'est le 3 juin 2003, lors du premier Comité Interministériel pour le Développement Durable, que la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a été adoptée.
Son but est de donner au développement durable une dimension majeure au sein de la politique gouvernementale et de l'intégrer dans l'ensemble des politiques publiques. Elle vise à :
Ces ambitions sont déclinées autour de six axes :
Exemples de propositions de stratégies de développement durable à réaliser par les états membres :
Des progrès ont étés réalisés, grâce à la SNDD, dans les domaines :
LOI n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Au sein d'un ensemble européen cohérent et solidaire, la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire permet un développement équilibré de l'ensemble du territoire national alliant le progrès social, l'efficacité économique et la protection de l'environnement. Elle tend à créer les conditions favorables au développement de l'emploi et de la richesse nationale, notamment en renforçant la solidarité des entreprises avec leur territoire d'implantation, et à réduire les inégalités territoriales tout en préservant pour les générations futures les ressources disponibles ainsi que la qualité et la diversité des milieux naturels.
Une absence remarquée de réels traités.
Le Protocole de Montréal est un accord international visant à réduire et à terme éliminer complètement les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le 16 septembre 1987 dans la ville de Montréal, au Québec. Aujourd'hui 180 pays sont signataires du Protocole de Montréal. Ce protocole impose la suppression de l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbones), de halons, bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d'ozone. Les CFC sont aujourd'hui définitivement supprimés à l'exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).
La gouvernance internationale sur le climat repose sur deux traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992, et entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont les États-Unis et l’Australie. Son traité fils, le protocole de Kyoto, a été ouvert à ratification le 16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005. Il a été ratifié à ce jour par 156 pays à l'exception notable des États-Unis et de l’Australie.
Dernière mise à jour: le 24.11.2010 à 16:02 Licence: Libre de partager, modifier - Devoir de citer la source - Pas d'utilisation commerciale Daskoo.org, partage de cours
