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Chemin : Daskoo > Cours > Economiques & sociales > Le développement durable
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Le développement durable

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Législation mondiale

Le protocole de Montréal

Le Protocole de Montréal est un accord international visant à réduire et à terme éliminer complètement les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le 16 septembre 1987 dans la ville de Montréal, au Québec. Aujourd'hui 180 pays sont signataires du Protocole de Montréal.
Ce protocole impose la suppression de l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbones), de halons, bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d'ozone. Les CFC sont aujourd'hui définitivement supprimés à l'exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).

Le protocole de Kyoto

La gouvernance internationale sur le climat repose sur deux traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992, et entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont les États-Unis et l’Australie. Son traité fils, le protocole de Kyoto, a été ouvert à ratification le 16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005. Il a été ratifié à ce jour par 156 pays à l'exception notable des États-Unis et de l’Australie.