La France de 1848 à 1914

Les nouvelles institutions

1. Un régime démocratique : séparation des pouvoirs, pluralisme politique, libertés publiques fondamentales, souveraineté du peuple : tous les citoyens masculins élisent dès 21 ans, directement ou indirectement, leur représentants dans les 2 chambres. 1905 : séparation de l'Église et de l'État → les prêtres ne sont plus des fonctionnaires.
2. Pouvoir exécutif : partagé entre le chef de l'État (= président de la République) et le gouvernement. Le chef du gouvernement est nommé par le président de la République, et le gouvernement par le chef du gouvernement.
3. Le pouvoir législatif : 2 chambres (= système bicamériste) :
   • La chambre des députés (suffrage universel direct), élue pour 4 ans, 600 membres.
   • Sénat (suffrage universel indirect), élu pour 9 ans renouvelable par tiers, 300 sénateurs.
4. Rapport entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif :
   • Le président de la République est élu par le Parlement appelé alors Congrès (sénateurs et députés réunis).
   • Le président de la République peut dissoudre la chambre des députés, mais les députés peuvent renverser le gouvernement en votant une motion de censure ou en lui refusant « la confiance ».

• Motion de censure : La majorité du Parlement vote la censure au gouvernement.
• La confiance : Quand, par exemple, le gouvernement veut accélérer un processus législatif, il demande la confiance au gouvernement.
• S'il y a refus de la confiance et censure, alors le gouvernement doit démissionner.
• Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée.

Conclusion : C'est un régime parlementaire (différent du régime présidentiel, comme actuellement aux États-Unis).